Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site La Patte Précieuse :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les
Mentions Légales et les
Condition Générales d'Utilisation (CGU).
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Informations sur les animaux (nom, date de naissance, santé, caractéristiques),
- Données des donneurs/adoptants (nom, contact, ville, identifiants ICAD),
- Historique des messages (via les conversations),
- Données techniques (adresse IP, navigateur, cookies d’authentification OAuth2).
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Gérer les annonces et les adoptions,
- Vérifier les identifiants ICAD via une API externe,
- Sécuriser l’accès aux comptes utilisateurs,
- Améliorer la qualité des services.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, les données suivantes peuvent être automatiquement collectées : adresse IP, type de navigateur, type de terminal, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de connexion. Ces informations sont utilisées à des fins de sécurité, d’analyse statistique et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez certaines opérations sur la plateforme, telles que :
- Création de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (crypté)
- Soumission d’une annonce d’adoption : description de l’animal, informations sanitaires, numéro d’identification ICAD, photos
- Candidature à l’adoption : réponses au formulaire d’adoption (conditions de vie, disponibilité, etc.)
- Participation à une conversation : contenu des messages échangés entre donneurs et adoptants
Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, à la mise en relation entre les utilisateurs et à la validation des annonces conformément à la réglementation ICAD.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée maximum de 3 ans après la dernière activité, sauf obligations légales.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Les données à caractère personnel collectées par le site sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France.
L’hébergeur du site est la société o2switch, au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Mentions légales de l’hébergeur
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Certaines données (numéro ICAD, nom, prénom) peuvent être transmises à l’API de vérification d’identité animale ICAD pour validation automatique des annonces.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Le site utilise des cookies, notamment pour la gestion de l’authentification OAuth2. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies.
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par l’association La Patte Précieuse inscrite au RNA sous le numéro W122009000.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
- NOM Prénom : GALLOIS Erwann
- Adresse : 7 bis Rue des Tonneliers, Res Odalys Campus – App 410, Caen(14000), France
- Mail : gallois.erwann@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à La Patte Precieuse, 1 allée des eaux et forêts , 63370 Lempdes, France ou par mail à
gallois.erwann@gmail.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Artcile 6 : Conditions de modification de la Politique de Confidentialité
L’éditeur du site La Patte Precieuse se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Date de dernière mise à jour : 15/04/2025
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